Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 658
Versions de la disposition

Texte intégral
658.Une allée d’accès doit respecter les normes suivantes :
1° le niveau d’une allée d’accès à la jonction du trottoir, de la bordure de la chaussée ou de la chaussée doit être le même que celui du niveau du trottoir, de la bordure de la chaussée ou de la chaussée qu’elle rejoint;
2° elle peut posséder une pente d’une dénivellation maximale de 15 %;
3° la pente visée au paragraphe 2° doit avoir une dénivellation maximale de 5 % sur la partie de l’allée d’accès située à moins de cinq mètres de la chaussée;
4°le niveau d’une allée d’accès, sur au moins une portion de l’allée d’accès et sur toute sa largeur, doit être au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau de pavage de la chaussée qu’elle rejoint.
Les paragraphes 1° à 3° du premier alinéa ne s’appliquent pas à l’allée d’accès d’une aire de stationnement qui dessert un bâtiment de trois logements ou moins.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 658; 2010, R.V.Q. 1643, a. 18; 2014, R.V.Q. 2141, a. 12; 2024, R.V.Q. 3264, a. 43.
658.Une allée d’accès doit respecter les normes suivantes :
1° le niveau d’une allée d’accès à la jonction du trottoir, de la bordure de la chaussée ou de la chaussée doit être le même que celui du niveau du trottoir, de la bordure de la chaussée ou de la chaussée qu’elle rejoint;
2° elle peut posséder une pente d’une dénivellation maximale de 15 %;
3° la pente visée au paragraphe 2° doit avoir une dénivellation maximale de 5 % sur la partie de l’allée d’accès située à moins de cinq mètres de la chaussée;
4°le niveau d’une allée d’accès, sur au moins une portion de l’allée d’accès et sur toute sa largeur, doit être au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau de pavage de la chaussée qu’elle rejoint.
Le présent article ne s’applique pas à l’allée d’accès d’une aire de stationnement qui dessert un bâtiment de trois logements ou moins.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 658; 2010, R.V.Q. 1643, a. 18; 2014, R.V.Q. 2141, a. 12.
658.Le niveau de la partie d’une allée d’accès située sur une rue doit être le même que celui du centre de la rue.
Lorsqu’une allée d’accès est située à un niveau différent de celui du centre de la rue, elle doit respecter les normes suivantes :
1°elle possède une pente maximale de 15 %;
2°la pente visée au paragraphe 1° doit être d’au plus 5 % sur la partie de l’allée d’accès située à moins de cinq mètres de la rue;
3°lorsque l’aire de stationnement est située à un niveau plus bas que le niveau du centre de la rue, le niveau du sol sur lequel l’allée d’accès est implantée est, sur toute la largeur de l’allée d’accès, à au moins 0,25 mètre plus haut, à la ligne avant de lot, que le niveau du pavage de la voie de circulation qu’elle rejoint.
Le présent article ne s’applique pas à l’allée d’accès d’une aire de stationnement qui dessert un bâtiment de trois logements ou moins.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 658; 2010, R.V.Q. 1643, a. 18.
658.Le niveau de la partie d’une allée d’accès située sur une rue doit être le même que celui du centre de la rue.
Lorsqu’une allée d’accès est située à un niveau différent de celui du centre de la rue, elle doit respecter les normes suivantes :
1°elle possède une pente maximale de 15 %;
2°la pente visée au paragraphe 1° doit être d’au plus 5 % sur la partie de l’allée d’accès située à moins de cinq mètres de la rue;
3°lorsque l’aire de stationnement est située à un niveau plus bas que le niveau du centre de la rue, le niveau du sol sur lequel l’allée d’accès est implantée est, sur toute la largeur de l’allée d’accès, à au moins 0,25 mètre plus haut, à la ligne avant de lot, que le niveau du pavage de la voie de circulation qu’elle rejoint.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 658.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.